CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La boutique La Traverse est éditée par la société La Traverse
RCS Bobigny 797 862 935

N°SIRET 797 862 935 000 13

N° TVA FR36 797 862 935

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93170 Bagnolet
France

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont valeur d’engagement contractuel entre La Traverse et l’acheteur. Elles sont présentées en langue française sur le site internet www.latraverse.tictail.com et font l’objet d’une approbation obligatoire de la part de l’acheteur au plus tard lors de la dernière étape du processus de commande en ligne.

1. COMMANDE

Les commandes à la boutique La Traverse doivent s’effectuer en ligne sur le site internet www.latraverse.tictail.com.

La Traverse s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet, dans la limite des stocks disponibles des produits.

Les produits demeurent la propriété de La Traverse jusqu’au paiement intégral de la commande.


2. PRÉ-COMMANDE

Certains articles de la boutique La Traverse sont disponibles en pré-commande, en ligne, sur le site internet www.latraverse.tictail.com.

La Traverse s’engage à honorer les pré-commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et partir de la date de disponibilité des produits. La date de disponibilité des produits est indiquée en bas de chaque fiche produit.


3. TARIFS

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Ces derniers sont indiqués lors du choix par l’acheteur du mode d’expédition pendant le processus de commande.

La Traverse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroaction toutefois sur les commandes déjà confirmées par l’acheteur (sous réserve de disponibilité des produits).


4. PAIEMENT

La boutique La Traverse propose un seul moyen de paiement :

– Par carte bancaire sur serveur sécurisé.


5. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

La Traverse garantit l’expédition de la commande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la commande, sauf en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés. Dans ce cas, La Traverse avertira l’acheteur par courrier électronique et l’informera du délai de disponibilité des produits en rupture de stock.

La Traverse se réserve le droit de fractionner les livraisons en plusieurs expéditions consécutives. Dans ce cas, la participation de l’acheteur aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, conformément au bon de commande.

Dans tous les cas, La Traverse ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits proposés dans la boutique La Traverse sont protégés par les droits d’auteur. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée (sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute autre utilisation sans autorisation préalable de La Traverse et des ayants droits des produits concernés est constitutive de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites judiciaires.


7. CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse indiquée en en-tête.


8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La Traverse décline toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits livrés.

Les articles proposés dans la boutique La Traverse sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Traverse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…)
Les caractéristiques des produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et images présentant les produits dans la boutique La Traverse ne sont pas contractuels. La Traverse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.latraverse.tictail.com. La Traverse dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites externes contreviendrait aux dispositions légales et à la réglementation en vigueur.


9 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

La Traverse ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’acheteur en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, pour raison de force majeure telle que – et sans limitation – les perturbations ou grèves, totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies…

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le droit français s’appliquera.